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P-12, r. 9.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des podiatres du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 52
Versions de la disposition

Texte complet
52. Le présent règlement remplace le Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des podiatres du Québec (chapitre P-12, r. 2), le Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre des podiatres du Québec (chapitre P-12, r. 7) et le Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des podiatres du Québec (chapitre P-12, r. 14).
Décision OPQ 2018-273, a. 52.
En vig.: 2019-01-24
52. Le présent règlement remplace le Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des podiatres du Québec (chapitre P-12, r. 2), le Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre des podiatres du Québec (chapitre P-12, r. 7) et le Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des podiatres du Québec (chapitre P-12, r. 14).
Décision OPQ 2018-273, a. 52.
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